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G-1.01, r. 3 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des géologues du Québec

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. S’il le juge approprié, le comité peut recevoir le serment du géologue ou d’une autre personne par l’entremise d’un commissaire à l’assermentation.
Décision 2003-01-23, a. 29.
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